L’imposition des plus-values immobilières

L'imposition des plus-values immobilières

Vos plus-values d’origine immobilière sont-elles soumises à l’impôt? Quel patrimoine peut-il être exonéré? Que faut-il savoir pour comprendre ce qu’il en est réellement?


Deux cas sont à distinguer:

Le patrimoine immobilier imposable concerne la vente d’un bien qui ne relève pas de votre résidence principale. Il peut s’agir de la vente d’une villa, d’un terrain ou d’un appartement et de toutes les ventes conclues par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Le droit des successions (nue-propriété, usufruit) rentrent également dans ce cadre-là.

Vous pouvez vous faire une idée de la plus-value de votre possession immobilière en soustrayant le prix de la vente du bien au prix de la vente lors de son acquisition.

Pour une plus-value immobilière, le montant de l’impôt s’élève à 19% mais il y a un abattement en fonction du nombre d’années de détention du bien. De plus, le montant de l’impôt subit une majoration qui s’étend de 2 à 6% si le bien est supérieur à un prix de 50 000 euros.

L’exonération de l’impôt sur la plus-value

Quant à l’exonération de l’impôt pour une vente, celle-ci ne peut survenir qu’à partir de la 22ème année qui suit la vente. Elle concerne toujours la vente d’un bien patrimonial qui n’est pas celui de votre résidence principale.

D’autre part, plus vous conservez dans le temps votre bien immobilier, plus vous bénéficierez d’abattements fiscaux plus ou moins importants sur celui-ci.

Mieux vaut ainsi garder le plus longtemps possible un bien immobilier afin de profiter de tous les abattements fiscaux proposés et rentrer par la suite dans le cadre d’une exonération de votre impôt sur le bien patrimonial vendu.

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